Dernière mise à jour : 29 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service IdeaBoard, accessible à l'adresse ideaboard.app, édité par BROGGI 3D (ci-après « l'Éditeur »).
IdeaBoard est un service SaaS (Software as a Service) permettant aux créateurs de formulaires de feedback de collecter, visualiser et analyser des retours de leurs utilisateurs.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
IdeaBoard propose deux types d'accès :
L'accès au service nécessite une connexion internet. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et se réserve le droit d'effectuer des maintenances.
La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse email valide et d'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à :
Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé.
IdeaBoard propose les plans suivants :
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les abonnements sont gérés et facturés via LemonSqueezy. En souscrivant un abonnement payant, vous acceptez également les conditions générales de LemonSqueezy.
Aucun remboursement partiel n'est accordé en cas d'annulation en cours de période. Les demandes de remboursement exceptionnelles peuvent être adressées à contact@broggi3d.fr et seront examinées au cas par cas.
L'utilisateur s'engage à utiliser IdeaBoard de manière licite et à ne pas :
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement à ces règles, sans préavis et sans remboursement.
Les projets, boards, formulaires et réponses créés ou collectés via IdeaBoard restent la propriété de l'utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
L'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et non transférable, permettant de stocker, traiter et afficher ses données dans le seul but de fournir le service.
Les résumés générés par l'IA (plan Pro) sont produits à partir des réponses aux formulaires de l'utilisateur via l'API OpenAI. Ces données sont transmises à OpenAI selon leur politique de confidentialité. L'utilisateur est responsable de s'assurer qu'il dispose du droit de transmettre ces données à des fins de traitement IA.
L'utilisateur qui crée des formulaires est seul responsable :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des manquements légaux commis par les créateurs de formulaires à l'égard de leurs répondants.
IdeaBoard est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne garantit pas :
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Elle est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à contact@broggi3d.fr. La clôture entraîne la suppression irréversible de toutes les données associées au compte.
L'Éditeur se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'impayé persistant, ou de cessation d'activité du service, avec un préavis de 30 jours sauf faute grave.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU et les fonctionnalités du service à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Colmar seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@broggi3d.fr